Les agressions sexuelles

Observer dans la durée les agressions sexuelles

 

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Reconstituer l’évolution de cette criminalité se heurte à des difficultés particulières. Les premières enquêtes nationales de victimation réalisées par l’INSEE – les Enquêtes permanentes sur les conditions de vie des ménages (EPCV) – n’en parlent pas. Celles qui leur ont succédé – les enquêtes Cadres de vie et sécurité (CVS) – ont adopté pour en traiter un dispositif qui pose des problèmes méthodologiques particuliers. Après les avoir exposés, nous présenterons une vue globale des agressions sexuelles. Une troisième partie sera dédiée à leurs circonstances et une dernière aux profils des victimes; néanmoins, la dernière, qui porte sur les années 2019-2020 n’interroge pas sur cette victimation.

 

I. Un questionnaire complexe

            Pour interroger sur les agressions sexuelles et les violences entre proches, l’enquête Cadre de vie et Sécurité (CVS) recourt à une passation sous casque : l’enquêteur donne son ordinateur et son casque à l’enquêté qui entend directement la question et y répond sur l’ordinateur sans que l’enquêteur intervienne. Ce dispositif a pour but de favoriser la confidentialité dans l’idée qu’elle permettra d’obtenir davantage de réponses et des réponses plus sincères (pour lire la suite, cliquer ici).

 

II. Un ensemble polymorphe d’agressions

            Dans le questionnaire sous casque, on demande d’abord aux enquêtés de 18 à 75 ans s’ils ont été, pendant la période observée, victimes d’une exhibition sexuelle[1]. Environ 2% des enquêtés ont été victimes d’exhibitions par une personne ne vivant pas avec eux (au moment de l’enquête). Entre une fois sur trois et une fois sur quatre, cette victimation s’est reproduite plus d’une fois au cours des deux années précédant l’enquête. On ne discerne pas d’évolution : l’ordre de grandeur est resté le même pendant toute la durée de l’enquête.

            On leur demande ensuite s’ils ont été victimes de ‘gestes déplacés’[2].  Non seulement, cette victimation-ci atteint une population plus large que la précédente (en moyenne 3,37% au lieu de 2,11), mais encore elle est bien plus souvent à répétition : trois fois sur cinq au cours des deux années observées. Là encore, on ne discerne pas de véritable changement d’ordre de grandeur, mais toutefois une poussée en fin de période.

            Après avoir averti qu’on allait aborder des agressions sexuelles comme les viols ou les rapports sexuels forcés, l’enquête demande ensuite : Est-il arrivé qu’une personne vous impose des attouchements sexuels, ou un rapport sexuel non-désiré, ou qu’elle tente de le faire en utilisant la violence, les menaces, la contrainte ou la surprise ?[3]

            L’ordre de grandeur moyen se situe un peu en dessous de 1% (0,83). L’on n’y discerne guère d’évolution, sauf une poussée – encore hésitante – en fin de période.

Figure 1 : Différentes formes d’atteintes sexuelles par un non-cohabitant (prévalences, 2006-2018)*

Graphiques sur les atteintes sexuelles par un non-cohabitant
Source : INSEE (CVS)                                                               Champ : France métropolitaine                                     *La nouvelle enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) n’est pas encore disponible sous une forme qui permette de poursuivre à partir de 2022 la mise en série des victimations (voir https://oscj2.cesdip.fr/nos-activites/choix-methodologiques/)

 

Toutes les questions analysées jusqu’à présent précisaient que l’enquêté devait exclure les victimations commises par des personnes vivant actuellement avec lui, c’est-à-dire, bizarrement, au temps de l’enquête et pas nécessairement au temps de la victimation. Du coup, le questionnaire interroge ensuite les enquêtés qui ne vivent pas seuls, mais avec un dispositif complètement différent, sur les faits commis par un cohabitant au temps de la passation de l’enquête (lequel ne l’était pas nécessairement au temps de la victimation).

            Pour essayer de rendre un peu cohérent (et comparable à d’autres données) cet ensemble hétéroclite, on peut d’abord regrouper les agressions sexuelles au sens strict qu’elles aient été commises par un cohabitant ou non (agressions sexuelles au sens étroit) et ensuite y ajouter les exhibitions et gestes déplacés (agressions sexuelles au sens large) (pour lire la suite, cliquer ici).

Figure 2 : Diverses formes d’agressions sexuelles (prévalences, 1999-2020)*

graphique sur les formes d’agressions sexuelles
Sources : IPR, INSEE (CVS)                                                                   Champ : variable selon les enquêtes                 * La nouvelle enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) n’est pas encore disponible sous une forme qui permette de poursuivre à partir de 2022 la mise en série des victimations (voir https://oscj2.cesdip.fr/nos-activites/choix-methodologiques/)

 

III. Des victimations qui échappent difficilement à la sphère ‘privée’

Après ce tableau d’ensemble, nous allons maintenant étudier les circonstances de la victimation. En raison des difficultés qui accompagnent l’introduction de la notion de cohabitant au moment de l’enquête, nous nous limiterons aux agressions sexuelles par un non-cohabitant (au moment de l’enquête). On dispose ici du procédé classique consistant à interroger en détail sur les circonstances de l’incident unique ou le plus récent au cours de la période observée. Ce sont ces questions que nous allons exploiter. Mais, en raison de la faiblesse des scores, nous travaillerons seulement sur l’empilement de toutes les campagnes de l’enquête CVS (soit 146 156 répondants).

            Nous avons déjà dit que ces victimations sont pour une petite moitié des viols ou tentatives, le reste étant constitué d’autres agressions sexuelles, avec cependant une augmentation en fin de période de la part de ces dernières.

            La moitié de ces victimations se sont passées dans un lieu privé…(pour lire la suite, cliquer ici).

Au vu de la fréquence de dommages notamment psychologiques, on s’attendrait à un recours massif à la police ou à la gendarmerie. Il n’en est rien : seules 15% des victimes se sont tournées vers ces institutions. En outre, tous les renvoyants ne vont pas jusqu’au bout de leur démarche : le dépôt de plainte – qui seul oblige à transmettre un procès-verbal au parquet – ne concerne finalement qu’un cas sur dix. Par voie de conséquence, chercher dans les dénombrements policiers un indicateur pertinent de cette victimation reviendrait à croire au miracle.

Figure 3 : Enregistrements policiers et données d’enquête (2006-2018) *

graphiques sur les Enregistrements policiers
Sources : INSEE (CVS), SSM-SI                                   Champ : France métropolitaine                                                * La nouvelle enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) et la nouvelle présentation des statistiques de police ne sont pas encore disponibles sous une forme qui permette de poursuivre, à partir de 2022, la mise en série (voir https://oscj2.cesdip.fr/nos-activites/choix-methodologiques/)

La faiblesse du recours à la police (ou gendarmerie) n’est guère compensée par un renvoi massif à d’autres ressources. Parmi celles proposées par le questionnaire (tableau 9), seuls les proches sont mentionnés deux fois sur trois. Le recours à une aide psychologique est quand même cité une fois sur quatre, ce qui témoigne du relief de ces dommages et de leur persistance. Services sociaux, associations de victimes, numéros dédiés se situent à peu près dans le même ordre de grandeur que le dépôt de plainte (pour lire la suite, cliquer ici).

 

IV. Une surreprésentation des femmes, des jeunes, des urbains…

            Cherchons enfin à caractériser le profil des victimes. Nous considérerons successivement celles qui ont été victimes d’un non-cohabitant – c’est-à-dire celles dont on vient d’étudier les circonstances de l’agression, puis les deux ensembles définis au tableau 5 : les victimes d’agressions sexuelles au sens étroit et celles d’agressions sexuelles au sens large, c’est-à-dire en y ajoutant les enquêtés qui mentionnent des exhibitions ou des ‘gestes déplacés’. On verra que ces trois profils se ressemblent beaucoup ; ils ne divergent que sur quelques aspects (tableau 11).

            Commençons donc pas caractériser le profil des victimes d’agressions sexuelles par un non-cohabitant. On ne s’étonnera pas qu’il soit d’abord fortement genré : alors que les femmes représentent à peu près la moitié des enquêtés, elles constituent les trois-quarts des victimes. Mais il faut ajouter une spécificité également notable de l’âge : la proportion des moins de 30 ans est à peu près deux fois plus importante parmi les victimes que dans l’ensemble des enquêtés (pour lire la suite, cliquer ici).

 

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Notes

[1] Est-il arrivé qu’une personne se livre à une exhibition sexuelle, comme par exemple se déshabiller devant vous, contre votre volonté ?

[2] Est-il arrivé qu’une personne cherche à vous embrasser contre votre volonté, à vous caresser, ou faire d’autres gestes déplacés ?

[3] Avant l’enquête sur 2015-16, la question était formulée ainsi : Est-il arrivé qu’une personne vous oblige à subir des attouchements sexuels ou avoir un rapport sexuel contre votre volonté, ou qu’elle tente de le faire ?

 

 

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